Conditions générales de vente
La validation d’une commande sur le site www.lechemindeslibellules.com entraîne de fait l’acceptation des CGV ainsi que l’obligation de paiement (qui est exigible immédiatement).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lechemindeslibellules.com.
Produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les caractéristiques techniques, les ingrédients (liste INCI) ou composition, les poids et les illustrations sont présentées sur le site www.lechemindeslibellules.com ,ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. S’agissant de produits artisanaux, les photos des Produits sont non contractuelles. Les savons présentant un marbrage de couleurs sont uniques et différents à chaque fabrication.
Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lechemindeslibellules.com. Ils prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande sur le site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Réjane GRIFFON 7, kerloet 29510 LANDREVARZEC
E-mail : lechemindeslibellules@laposte.net
Téléphone : 06 51 10 00 07
Hébergée par la coopérative d’artisans CAE29 Chrysalide
Raison sociale : Chrysalide (SA SCIC)
Siège social : 1, alez ar waremm 29000 QUIMPER
Téléphone : 02 98 66 09 99 - contact@cae29.coop
N° SIRET : 443 903 562 00066 – APE 7830Z – RCS quimper 2002-B450.
N°TVA FR26 443 903 562 – TVA acquittée sur les débits
Capital social : 35460 euros
Zones de Vente
Les produits présentés à la vente sur le site www.lechemindeslibellules.com sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine (Corse et DOM, TOM inclus).
Pour les autres destinations, le client fera une demande via le formulaire de contact du site avant de commander.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.lechemindeslibellules.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validités, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix sont exprimés en Euros.
Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation. Ils sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lechemindeslibellules.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- Le Client remplit son bon de commande en ligne en sélectionnant les Produits désirés qu’il place dans son panier, Produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider la commande.
- Il entre ses coordonnées ou se connecte à son compte client s’il en a créé un.
- Il choisit le mode de livraison.
- Il valide la commande ce qui entraîne de fait l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client devra avoir vérifié et validé toutes les informations.
- La commande est considérée comme définitive, et exige le paiement de la part du Client dans les conditions prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valide après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lechemindeslibellules.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Moyens de règlements
Le règlement d’une commande en ligne peut s’effectuer :
· par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
· par virement bancaire
· par chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine
· En espèce
Paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lechemindeslibellules.com Les données sont cryptées en SSL pour un paiement sécurisé. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées.
Paiement par virement bancaire
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées lui sont communiquées lors de la passation de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La savonnerie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Chèque
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l’ordre de : Le chemin des libellules.
Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : 7, kerloet 29510 LANDREVARZEC.
La commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Espèces
Le règlement en espèce n’est possible qu’à la condition d’un retrait de commande à la savonnerie (ou éventuellement à un autre lieu défini entre l’acheteur et la savonnerie). Me contacter via le formulaire de contact.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS – RETOUR DE MARCHANDISES - MEDIATION
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits Produits.
Réclamations - retour de marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs y afférents : coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail), le N° de commande en expliquant le problème et le détail des produits concernés (Nom du produit, N° de lot, photos...).
Suite à la réception de votre réclamation, la savonnerie jugera de la nécessité ou non de récupérer la marchandise. En cas de nécessité de retour de marchandise, la savonnerie vous enverra un colis prépayé Colissimo (aucun frais à la charge du client).
En cas de retour de marchandise, le remboursement (total ou partiel) ou remplacement du produit interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
En cas de non retour de la marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation.
Passé le délai de 7 jours sans réclamation complète et valide, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Médiation
Conformément aux articles L616.1 et R616.1 de code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http:/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à l’adresse CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION - 27, rue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des Produits au Vendeur pour échange ou remboursement,sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, produits, accessoires et notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits qui auront été ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
ARTICLE 7 -RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le chemin des libellules se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces CGV. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur. Si celles-ci sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter des modifications.